Règles Générales
Article 1 : ORGANISATION
WEB
INSIDE E.U.R.L au capital de 2 500€, N° SIRET 504992645 00011,
domicilié au 103 rue Victor Hugo, 62950 Noyelles-Godault. Le site
est gratuit, sans obligation d'achats. Déclaré à
la CNIL sous le numéro 1090940.
Article 2 : PARTICIPATION
Le fait d'utiliser le site équivaut
à l'acceptation de ce règlement. Le site est ouvert à
toute personne physique et majeure. Les mineurs peuvent participer sous
la responsabilité de leur responsable légal et avec une
autorisation écrite qui peut être demandée à
tout moment par Gold-Barre pour les achats éventuels ou les paiements.
Un
seul compte par ordinateur et par adresse IP est autorisé, toute
personne qui aurai plusieurs comptes, ou qui installerai plusieurs fois
notre barre verra son compte et ses gains supprimés.
Le
revente d'un compte Gold-barre à un autre joueur est interdite,
toute personne qui tenterai ou réussirai a revendre un compte Gold-Barre
se verra poursuivie et le compte supprimé.
Article 3 : LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX
LIBERTES
Conformément À la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, et à la directive européenne n°
95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu
aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services
du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification
des données les concernant.
Gold-Barre
à donc prévu une partie qui vous permet de consulter, modifier, mettre à jour,
ou rectifier les informations qui concernent le membre. Le membre peut
à tout moment supprimer son compte via le lien disponibls dans tous les mails ainsi que dans le
menu de son compte Gold-Barre.
La
page "Contact" permet aussi aux membres de supprimer leur compte
ou de le modifier.
Toutes
les informations personnelles recueillies sur le joueur lors de son inscription
sont nécessaires à Gold-Barre. Elles ne seront en aucun
cas diffusés ou cédées à des tiers.
Nous avons rempli une déclaration auprès de la CNIL
dont le Numéro est : 1090940
Article 4 : UTILISATION DU SITE ET DES JEUX + CADEAUX
Chaque
membre de Gold-Barre possède un compte auquel il peut se connecter
en utilisant ses identifiants. Ce compte permet de vérifier le
nombre de "Golds" que possède le membre.Gold-Barre
se réserve le droit de supprimer le compte de tout membre n'ayant
pas respecter le présent règlement. Si pour des raisons
techniques indépendantes de la volonté de Gold-Barre un
joueur voyait son compte non crédité de "Golds",
le site ne pourra pas en être tenu pour responsable. La
participation aux jeux doit se faire de façon manuelle et personnelle
par le membre du compte lui-même. Tout abus ou tentative de triche
sera sanctionné. Les
cadeaux présentés sur le site peuvent être obtenus
en échange de Gold. Les cadeaux seront envoyés par e-mail
ou courrier postal selon les modalités précisées
sur le site et ce dans un délais de 30 jours. Gold-Barre
ne saura être tenu responsable de la perte ou détérioration
indépendante de sa volonté d'un cadeau.
Les
paiement par chèques ou via PAYPAL sont envoyés dans un
délai de 30 jours à compter de a date de demande du paiement
par l'utilisateur.
Article 5 : MODIFICATIONS
Gold-Barre se réserve le droit
de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement
des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications
seront opposables sans délai au participant, après diffusion
des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées
sur le site.
Tout participant déjà inscrit
sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen
de la modification du règlement et sera invité à
consulter et le fait de continuer à utiliser le site après
avoir été prévenu équivaut à acceptation
des modifications du règlement.
Article 8 : Frais de connexion
Les frais
de connexion pour jouer, seront remboursées sur simple demande
effectuée par tout joueur ne disposant pas d'une connection internet
Haut-Débit ou disposant d'une connection payante selon son temps
de connection, ainsi que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre accompagné d'un
RIB, une photocopie de pièce d'identité et en indiquant,
son identifiant, son nom, prénom, adresse postale personnelle,
ainsi que surligné sur sa facture téléphonique la
date et l'heure de jeu. Cette demande devra être envoyée
par courrier postal dans les dix (10) jours suivant la date de reception
de la facture téléponique du joueur, à l'adresse
: E.U.R.L WEB INSIDE Gold-Barre 103, rue Victor-Hugo 62950 Noyelles-Godault.
Selon les modalités suivantes : - pour les frais de connexion :
sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à
quinze (15) minutes de communication locale, pour participer au Jeu -
pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre"
lent en vigueur. 1 seul remboursement par participant (même nom
et même adresse). Toute demande incomplète, erronée
ou envoyée à une mauvaise adresse ne sera pas prise en compte.
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement par courrier
électronique. Ne seront pas remboursées les dépenses
effectuées chez tout site partenaire, comme les frais de connexion
via un ou des kits de connexions, l'achats de produits ou de services.
En règle générale, seuls les frais de connexion occasionnés
par le site Gold-Barre dans le but du jeu proposé, seront remboursables.
Article 9 : Messagerie
Les utilisateurs
de gold-barre ont un accès gratuit à une messagerie interne
qui leur permet de contacter leurs parrain & filleuls. Toute personne
peut à tout moment désactiver sa messagerie afin de ne plus
recevoir de messages.Les mails ne sont pas envoyés directement
aux membres, une fois validés par le modérateur, un mail
standard avertit le membre qui reçoit le message directement sur
gold-barre. Il est strictement interdit d'envoyer de la publicité,
des injures, propos racistes ou à caractères pornographique
... et tout message portant atteinte aux autres membres ainsi que des
adresse mail, msn ou paypal via la messagerie. Tous les messages
envoyés sont lus par un modérateur, avant envoi aux destinataires.
Article
10 : Parrainage (2
niveaux : 35% et 15%) :
Les utilisateurs
de Gold-Barre qui parrainent d'autres utilisateurs gagnent 35% des points
des visites de sponsors ainsi que 35% des points réalisés
avec le logiciel de publicité de Gold-Barre. Ils gagnent aussi
sur le niveau II (filleuls de leurs filleuls) : 15% des
points des visites de sponsors ainsi que 15% des points réalisés
avec le logiciel de publicité de Gold-Barre.
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